Règlementation des activités voile

CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Pratique de la voile : brevet de patron d’embarcation
NOR : MENJ0301908X
RLR : 961-0
INSTRUCTION N° 03-113 JS DU 4-7-2003
MEN
DJERPVA

Réf. : annexe Voile de A. du 20-6-2003 Texte adressé aux préfètes et préfets de région, directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; aux préfètes et préfets de département, directions départementales de la jeunesse et des sports

Conformément aux dispositions de l’annexe voile citée en objet, les Scouts unitaires de France ont sollicité une expertise de la formation conduisant au brevet de patron d’embarcation qu’ils délivrent.
Au vu du rapport remis par les experts, j’ai décidé de faire figurer ce brevet parmi les qualifications reconnues pour encadrer les activités de voile à plus de deux milles d’un abri en centres de vacances et en centres de loisirs.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le délégué à l’emploi et aux formations
Hervé SAVY

 

textes officiels.
Ce règlement peut être modifié sans préavis.
Texte non contractuel.



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