Règlementation des activités voile

Texte de référence

Arrêté du 8 décembre 1995.

Arrête :

Art. 1er. -: Les modalité d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisir sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté susvisés du 4 mai 1995 - à l'exception du ski - sont fixées conformément à l'annexe jointe
Art. 2. -: Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative, le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1995.

Guy Drut

Bulletin Officiel du Ministère de la jeunesse et des sports

Numéro 12 du 29 Décembre 1995 page 51

Annexes à l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalité d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisir sans hébergement habilités de certaines activites physiques et sportives

VOILE

Définition
Les activités voile en centres de vacances et de loisirs se pratiquent habituellement sur:

dériveurs

multicoques

planches à voile
Elles se limitent à moins de deux milles d'un abri:

soit dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou repères ;

soit sous forme de randonnée(s) diurne(s) dont les étapes n'excèdent pas une journée sur l'eau.
Les activités voile pratiquées sur habitables et sortant des limites fixées ci-dessus, sont encadrées:

soit par des personnes titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) option voile,

soit par des personnes pouvant attester de leur compétence de chef de bord

Encadrement
Qualifications ou diplomes exigés Sont considérées comme compétentes pour la conduite des activités voile à moins de deux milles d'un abri, les personnes titulaires soit:

du brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option voile;

de l'option voile du professorat ou du professorat adjoint d'éducation physique et sportive;

du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) de centres de vacances et de loisirs ayant suivi une session de qualification voile ou titulaires du brevet fédéral de moniteur de voile délivré par la Fédération française de Voile.
Effectifs

Un enseignant qualifié au moins par groupe de dix dériveurs légers;

dans le cadre d'une navigation en flottille, un moniteur qualifié est responsable de l'ensemble et désigne sur chaque embarcation un chef de bord chargé d'appliquer les consignes qu'il sera amené à lui donner.

Conditions d'organisation et de pratique
Aptitude des pratiquants Ceux-ci doivent présenter un certificat médical d'aptitude aux sports nautiques, et effectuer un test de natation permettant de vérifier qu'ils savent nager; Equipement individuel Voile:

gilet de sauvetage homologué.
Planche à voile:

le port d'une combinaison isothermique ou d'un gilet de sauvetage est obligatoire

la combinaison isothermique est fortement recommandée en cas de températures basses
Sécurite Règles générales:
Elles concernent

le plan d'eau (reconnaissance, balisage, respect des règlementations locales)

la sortie (s'enquérir des conditions météorologiques, informer le directeur du centre du lieu de la sortie)

les bateaux (dont l'équipement sera conforme aux règles en vigueur)

la mise en oeuvre du dispositif de surveillance et d'intervention qui sera adapté au plan d'eau, aux types d'embarcation et aux conditions météorologiques)
Planche à voile

L'apprentissage et la randonnée en planche à voile ne peuvent s'exercer à plus d'un mille de la côte

en cas de difficulté, le pratiquant doit rester sur sa planche et ne jamais la quitter pour regagner le rivage à la nage

le flotteur doit toujours être relié au gréement et être muni d'un anneau de remorquage ou d'un dispositif équivalent

les planches, ainsi que les gréements doivent insubmersibles

respecter les règles de navigation (priorités)

à moins de 300 m du rivage, la vitesse maximale est de 5 noeuds

éviter de naviguer dans les zones à fort trafic

ne pas présumer de ses forces; en règle générale, en pas excéder une heure de pratique

ne jamais naviguer en solitaire
D'une manière générale, le responsable du centre se conformera aux règles de sécurité figurant dans l'arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles de voile.
[ndlr sufmarins: section remplacée par:]
D'une manière générale, le responsable du centre se conformera aux règles de sécurité figurant dans l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement de technique et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives qui dispensent un ensei-gnement de la voile.
textes officiels d'avril 1996.
Ce règlement peut être modifié sans préavis .
Texte non contractuel.

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